Près d’un tiers des actionnaires ont voté en faveur de la résolution climatique portée par l’ONG Follow This. Cette résolution était soutenue par une coalition d’investisseurs internationaux. En faisait partie Edmond de Rothschild Asset Management, La Banque Postale Asset Management, Degroof Petercam et Sycomore Asset Management.
Cette résolution invitait l’émetteur à l’alignement sur l’Accord de Paris de ces émission de scope3 d’ici à 2030.
Score inattendu pour nombre d’observateurs qui dépasse celui de 17% en 2020.
Les actionnaires ont quant à eux largement soutenu la stratégie climat du Groupe, présentée par le Conseil (88,76%).
Source de débats juridiques, voire d’affrontements entre conseil d’administration et actionnaires, le say on climate est passé de l’ombre à la lumière en moins de trois ans en France.
Il se définit comme un vote des actionnaires sur une résolution mise à l’ordre du jour d’une assemblée générale, à l’initiative du Conseil d’administration (CA) ou d’actionnaires, portant sur la stratégie climatique de cette société. En pratique, il faut noter l’absence de cadre légal ou réglementaire spécifique à ce jour. Ces résolutions sont dès lors protéiformes et leurs ambitions variables d’une société à l’autre.
Plusieurs articles du Code de commerce couvrent les pouvoirs respectifs du CA et des actionnaires. Cependant aucune disposition particulière ne les coordonne clairement.
À mesure que le say on climate se généralise, l’attention portée aux enjeux climatiques va-t-elle s’étendre à d’autres sujets de durabilité ?
Les exigences de la CSRD vont au-delà de la question du climat. Ces nouvelles obligations interrogent sur le possible développement d’un say on durabilité dans les prochaines années. Cette dynamique s'inscrit dans un contexte d’émergence d’un droit des affaires durable. L’adjonction de la biodiversité dans la résolution say on climate d’un émetteur pourrait en constituer un premier indice.
Retrouvez notre point de vue dans la LJA - LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES : Say on climate : de l’exception à la norme ?
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